Mentions légales

Editeur du Site

Le présent Site accessible à l’adresse http://fr.otctools.com/ est édité par la Société Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Heiko CARRIE.

 

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé par la société ROBERT BOSCH GmbH,, Postfach 10 60 50 – 70049 Stuttgart ; Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe.

 

Contenu du Site

Tous les éléments du présent Site internet et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le contenu du Site, la structure générale, les logos, les textes, les images animées ou non, les marques, les brevets, les illustrations, les présentations, etc. sont la propriété exclusive de la Société Robert Bosch GmbH.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou totale de ce Site et de son contenu, d’un ou plusieurs de ses composants, de ses marques, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la Société Robert Bosch GmbH est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon punie par la loi.

 

Utilisation du Site

En se connectant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

Le Site est tenu à l’égard de l’utilisateur d’une obligation de moyens dans l’exécution du Service.

La Société Robert Bosch GmbH et l’éditeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’inaccessibilité et d’indisponibilité du Site.

Le Site ne sera responsable que des seuls préjudices directs résultant d’une faute qui lui est imputable. Il ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable notamment comme l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site.

Il en est de même en cas d’utilisation inappropriée par l’utilisateur.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur.

A ce titre, l’utilisateur est personnellement et exclusivement responsable en cas de manquement à l’une des obligations mentionnées aux présentes, d’agissements frauduleux, abusifs ou illicites de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à son obligation générale de prudence.

Recours à la Médiation pour les règlements extrajudiciaires des litiges de consommation

En cas de litige, vous disposez en votre qualité de consommateur et ce, conformément à l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de recours auprès du Médiateur à la consommation à l’adresse email suivante :contact@medicys.fr ou par voie postale :

Service Médiation de la consommation

73 boulevard de Clichy

75009 Paris

Tout consommateur saisissant Médicys doit pouvoir prouver, au préalable, avoir tenté de résoudre son litige directement avec notre Société.

 

Règlement des litiges en ligne (ODR)

La Commission européenne met en place une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. La plateforme offre la possibilité de résoudre en ligne des litiges concernant les achats et les prestations de services en ligne à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.